Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/MAEJ0630110D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/2006-1520/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.