Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993 (1)
NOR : MAEJ0630110D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/MAEJ0630110D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/4/2006-1520/jo/article_2
Texte n°9