Article 8
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0601362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/DEFP0601362A/jo/article_8
Texte n°4