Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
NOR : FPPA0600144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/FPPA0600144A/jo/article_3
Texte n°51