Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_13

Texte n°33

Article 13


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Râches est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cuincy (Nord).