Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_12

Texte n°33

Article 12


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Râches est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douai (Nord).