Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
NOR : DEFV0601257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601257A/jo/article_2
Texte n°18