Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 24 Luxeuil - Saint-Sauveur, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
NOR : DEFV0601257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601257A/jo/article_1
Texte n°18