Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0624987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SANS0624987A/jo/article_annexe1

Texte n°59

Annexe



A N N E X E
(67 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2006 texte numéro 59


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.