Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz

Version INITIALE

NOR : INDI0609252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/INDI0609252A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe



A N N E X E
INSTALLATIONS RENOVÉES
Définition des investissements retenus pour la détermination
du rapport : investissement par kilowatt installé


Les travaux ou investissements relevant d'obligations légales ne sont pas pris en compte.


Etudes techniques et montage du dossier


Frais d'études avec dossier d'autorisation.
Frais de suivi, essais et réception.
Assurances.
Intérêts intercalaires.


Ouvrages de génie civil


Travaux de démolition ou de modification des ouvrages de génie civil existants.
Travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser.
Unité architecturale : modification du bâtiment, agrandissement ou modification du plancher machine, raccordement des bâtiments entre eux.
Travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers.
Travaux d'isolation phonique : modification ou remplacement de l'enceinte acoustique.


Turbine


Achat ou modification de turbine(s).
Achat ou modification du matériel de couplage, réduction de vitesse.
Travaux et interventions nécessaires à l'installation ou à la modification d'un nouveau groupe.
Achat ou modification des postes « lubrification » et « réfrigération ».
Achat ou modification des équipements de contournements et des surchauffeurs.


Générateur


Achat ou rebobinage complet de nouvel(aux) alternateur(s).
Travaux nécessaires à l'installation de nouvel(aux) alternateur(s).


Eléments de chaudière indispensables
à la production d'électricité


Achat et installation d'éléments de chaudière indispensables à la production d'électricité.
Achat et installation d'équipements de sécurité, de commandes et de mesures.


Organes électriques


Achat ou modification des équipements électriques associés à la production d'électricité.
Achat ou reconditionnement de transformateurs associés à la production d'électricité.
Achat ou reconditionnement de nouvelles(s) cellule(s) associée à la production d'électricité.


Organes de sécurité et de comptage


Modification ou remplacement d'organes de sécurité (sondes, détecteurs, alarmes, etc.).
Modification ou remplacement d'organes de comptage (compteurs, dispositifs de comptage, etc.).


Régulation


Modification ou remplacement d'armoire(s) de contrôle et de régulation de l'installation.
Modification ou remplacement du programme de régulation et de fonctionnement de l'installation de valorisation électrique.


Autres


Création d'un échangeur avec un réseau de chaleur.
Achat ou modification d'équipements de préparation de l'eau déminéralisée (nécessaire à la production d'électricité).