Article 1
Il est créé dans la région de La Courtine (Creuse) une zone dangereuse, identifiée LF-D145 La Courtine, au profit d'activités militaires spécifiques, publiées par le service d'information aéronautique.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de La Courtine (Creuse)
NOR : DEFV0601234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601234A/jo/article_1
Texte n°10