Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0602333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/EQUP0602333A/jo/article_2
Texte n°32