Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0700433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/AGRG0700433A/jo/article_14

Texte n°27