Article 7
Aux articles 1er et 3, les mots : « service central de la police de l'air et des frontières » sont remplacés par les mots : « direction centrale de la police aux frontières ».
Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
NOR : INTD0600890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/INTD0600890A/jo/article_7
Texte n°3