Décision n° 2006-650 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté

Version INITIALE

NOR : CSAX0601650S

Texte n°78

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-674 du 8 septembre 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 2007 à 0 heure au 12 mai 2012 à 24 heures.