Décision n° 2006-650 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté

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NOR : CSAX0601650S

JORF n°279 du 2 décembre 2006

Texte n°78

Décision n° 2006-650 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté

Article 2

L'association Alpha 22 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2006-650 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté

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