Article 9
Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire
NOR : AGRE0602421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/AGRE0602421A/jo/article_9
Texte n°54