Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0601696S

Texte n°114