Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0601696S

Texte n°114

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL IPM (Information Programme Méditerranée) » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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