Décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DACM0700004D

Texte n°18

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.