Décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DACM0700004D

Texte n°18

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article D. 433 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Rémy Enfrun, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Guy Collet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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