Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel

Version INITIALE

NOR : SANS0624985A

Texte n°122


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 novembre 2006, sont désignées en qualité de membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe.