A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida

Titulaire : M. Christian Saout.
Suppléant : M. Joël Cleaud.

Collectif interassociatif sur la santé

Titulaire : M. Jean-Luc Bernard.
Suppléant : M. René Mazars.

2. Représentants des professionnels de santé
Alliance

Titulaire : M. le docteur Félix Benouaich.
Suppléant : M. le docteur David Tarac.

Confédération nationale des présidents de CME
de l'hospitalisation privée

Titulaire : M. le docteur Jean Halligon.
Suppléant : M. le docteur Olivier Bar.
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Titulaire : M. le docteur Gilbert Eschemann.
Suppléante : Mme la docteure Anne-Laure Simonnot.

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Titulaire : M. le docteur Gérald Galliot.
Suppléant : M. le docteur Jean-François Thebaut.

Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers

Titulaire : M. le docteur Gilles Chauvin.
Suppléant : M. le docteur Pierre Simon.

Conférence nationale des présidents de CME
des centres hospitaliers spécialisés

Titulaire : M. le docteur Pascal Triboulet.
Suppléant : M. le docteur Yves Bescond.

Conférence nationale des présidents de CME
de centres hospitaliers universitaires

Titulaire : M. le professeur Michel Carretier.
Suppléant : M. le professeur José Santini.

Conférence nationale des présidents d'union régionale
de médecins libéraux (URML)

Titulaire : M. le docteur Pierre Monod.
Suppléant : M. le docteur Philippe Boutin.

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : M. le docteur Gilbert Bouteille.
Suppléant : M. le docteur Hervé Parfait.

Conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire : M. le docteur Jean Brouchet.
Suppléant : M. le docteur Gérard Zeiger.

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : Mme Isabelle Adenot.
Suppléant : M. Jean-Luc Audhoui.

Convergence infirmière

Titulaire : M. Marcel Affergan.
Suppléant : M. William Livingston.

Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale
des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics

Titulaire : M. le professeur Gilles Aulagner.
Suppléant : M. le professeur Claude Gibert.

Coordination nationale de réseaux de santé

Titulaire : M. le docteur Philippe Chossegros.
Suppléant : M. le docteur Albert Fhima.

Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

Titulaire : M. Patrick Corne.
Suppléant : M. Jean-Claude Charlès.

Fédération des médecins de France

Titulaire : M. le docteur Jean-Claude Regi.
Suppléant : M. le docteur Jean-Paul Hamon.

Fédération nationale des infirmiers

Titulaire : Mme Nadine Hesnart.
Suppléante : Mme Nadine Favier.

Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)

Titulaire : M. le docteur Jean-Philippe Masson.
Suppléant : M. le docteur Laurent Verzaux.

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire : M. Pierre Leportier.
Suppléant : M. Alain Jayne.

Intersyndicale nationale autonome
des résidents et internes de médecine générale

Titulaire : M. Jean-Baptiste Cure.
Suppléant : Mme Aline Hurtaud.

Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté

Titulaire : M. le docteur Pierre Loulergue.
Suppléant : M. Paul Avillach.

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

Titulaire : M. le docteur Rachel Bocher.
Suppléant : M. le docteur Jean Garric.

MG France

Titulaire : M. le docteur Gilles Urbejtel.
Suppléant : M. le docteur Jacques Grichy.

SAMU de France

Titulaire : M. le docteur Marc Giroud.
Suppléant : M. le docteur Philippe Menthonnex.

Syndicat des médecins libéraux

Titulaire : M. le docteur Dinorino Cabrera.
Suppléant : M. le docteur William Joubert.

Syndicat national des biologistes

Titulaire : M. Jean Benoit.
Suppléant : M. Jean-Pierre Clavel.

Syndicat national des psychiatres privés

Titulaire : M. le docteur Jean-Jacques Laboutiere.
Suppléant : M. le docteur Yves Froger.

Union nationale des professions de santé

Titulaire : M. Jean-Jacques Magnies.
Suppléant : M. Claude Japhet.

Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire : Mme Jacqueline Lavillonniere.
Suppléante : Mme Francine Caumel-Dauphin.

Union syndicale des pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Marie-Josée Augé-Caumon.
Suppléant : M. Patrice Devillers.

3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes

M. le docteur André Chassort.
M. le professeur Marius Fieschi.
M. le professeur Louis Lareng.
M. le professeur Denys Pellerin.

4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU

Titulaire : M. Guy Richier.
Suppléant : M. Benoît Pericard.

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés à but non lucratif

Titulaire : M. Yves-Jean Dupuis.
Suppléant : M. Laurent Castra.

Fédération hospitalière de France

Titulaire : M. le docteur Gabriel Nisand.
Suppléant : M. le docteur Stéphane Quesnot.

Fédération hospitalière privée

Titulaire : M. Loïc Geffroy.
Suppléante : Mme Dominique-Chantal Dorel.

Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer

Titulaire : M. le docteur Laurent Treluyer.
Suppléant : M. le docteur Alain Livartowski.

5. Personnalités qualifiées
au titre des établissements de santé

M. André Loth.

6. Représentants des services de l'Etat et des ARH

Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Titulaire : M. Jean-Pierre Parra (DRASS Pays de la Loire).
Suppléant : M. le docteur René Faure (MIR Picardie).

Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation

Titulaire : M. Patrice Blemont (DARH Franche-Comté).
Suppléant : M. Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire).

7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Titulaire : le directeur général ou son représentant, et un suppléant.

Collège national de l'information médicale

Titulaire : M. le professeur Jean-François Botton.
Suppléant : M. le docteur Bernard Garrigues.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire : M. Jean-Pierre de Longevialle.
Suppléante : Mme Jeanne Bossi.

GIE SESAM-Vitale

Titulaire : M. Gérard Chevrot.
Suppléant : M. Jacques de Varax.

GIP carte de professionnel santé (GIP-CPS)

Titulaire : M. Jean-François Chadelat.
Suppléante : Mme Marthe Wehrung.

Haute Autorité de santé

Titulaire : M. Alain Coulomb.
Suppléant : M. Hervé Nabarette.

Groupement pour la modernisation
du système d'information hospitalier

Titulaire : M. Yvonnick Morice.
Suppléant : M. Hugues Dufey.

8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire : M. le professeur Dominique Bertrand.
Suppléant : M. le docteur Benoît Crochet.

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

Titulaire : M. le professeur Claudine Blum-Boisgard.
Suppléante : Mme la docteure Brigitte Heuls-Bernin.

Conférence nationale des directeurs d'union régionale
des caisses d'assurance maladie

Titulaire : M. Daniel Fernandez.
Suppléant : M. Gilles Grenier.

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire : Mme la docteure Nathalie Arnould.
Suppléant : M. Alain Carron.

9. Membres du groupement GIP-DMP

Etat :

Direction générale de la santé (DGS)

Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)

Le directeur ou son représentant, et un suppléant.

Direction de la sécurité sociale (DSS)

Le directeur ou son représentant, et un suppléant.

Mission pour l'informatisation des systèmes de santé (MISS)

Le chef de la mission ou son représentant, et un suppléant.

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.
Le médecin-conseil national, adjoint au directeur général, délégué aux affaires médicales, ou son représentant, et un suppléant.

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Le directeur général ou son représentant, et un suppléant.