Arrêté du 19 septembre 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0600817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTE0600817A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Alpha Contrôle, 45, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes Cedex ;
BTP Consultants, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de trois ans.