Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601351S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/DEFL0601351S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le colonel Serge Duval, directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Bordeaux-Beauséjour, dans le domaine de compétence de l'atelier de réparation ;
2. M. le lieutenant-colonel Rolland Martinez, sous-directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Bordeaux-Beauséjour, dans le domaine de compétence de l'atelier de réparation ;
3. M. le colonel Christian Godard, directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Romorantin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Daniel Pruvost, sous-directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Romorantin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
5. M. le colonel Pierre Favreau, directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Varennes, dans le domaine de compétence de l'établissement.