Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)
NOR : DEFL0601351S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/DEFL0601351S/jo/article_3
Texte n°8