Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Saint-Emiland, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Martin-la-Commune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain et Sampigny-lès-Maranges et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de Couches-Paris-l'Hôpital au comptable du Trésor de la trésorerie du Creusot (Saône-et-Loire).