Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603047A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villemomble est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Raincy (Seine-Saint-Denis).