Arrêté du 31 août 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/AGRP0601903A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après dans la rubrique des variétés de colza oléagineux « à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique » :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 17/10/2006 texte numéro 30