Article 3
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR : MJSK0670189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/MJSK0670189A/jo/article_3
Texte n°39