Article 2
Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.
Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR : MJSK0670189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/MJSK0670189A/jo/article_2
Texte n°39