Article 2
Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « d'une maîtrise » sont remplacés par : « d'une première année de master validée ou d'une maîtrise ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602097A/jo/article_2
Texte n°12
Le point 2 de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « d'une maîtrise » sont remplacés par : « d'une première année de master validée ou d'une maîtrise ».
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