Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0602097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602097A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er (point 1) de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Concours B réservé aux titulaires de deux années de licence "sciences et technologies validées ou d'un DEUG, aux titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans une des spécialités fixées, pour chacun des diplômes, par le directeur de l'ENSAIT, après avis du conseil des études et du conseil d'administration de l'établissement. Les titulaires d'un titre reconnu équivalent dans le cadre de la réglementation en vigueur peuvent concourir. »