Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRP0700475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700475A/jo/article_12
Texte n°18