Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0700246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/DEFP0700246A/jo/article_1
Texte n°8