Article 10
Des exigences préalables, définies par mention, peuvent être requises pour accéder aux formations prévues à l'article 9 du présent décret.
Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670238D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1419/jo/article_10
Texte n°35