Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0670238D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/MJSK0670238D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1419/jo/article_11

Texte n°35

Article 11


Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé, outre son président et à parts égales :
- de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
- de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.