Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 septembre 2006 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1), relatif aux montants des cotisations sont étendues pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.