Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 9
Décret n° 2006-1413 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0600499D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/ECOP0600499D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1413/jo/article_annexe1
Texte n°9