Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFL0601528S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/15/DEFL0601528S/jo/article_2
Texte n°7