Décision du 15 novembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601528S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/15/DEFL0601528S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, directrice adjointe du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service, à compter du 13 novembre 2006 ; »