L'article L. 752-1 du code rural est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré un I au début du premier alinéa et un III au début du dernier alinéa ;
2° Il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. - Sont obligatoirement assurées pour leur propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 dont l'exploitation ou l'entreprise agricole répond à des critères de superficie ou de temps travaillé fixés par décret, à l'exception de celles qui bénéficient à un autre titre de l'assurance prévue au présent chapitre. »