Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SANS0624988A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Les spécialités Zophren citées en annexe I du présent arrêté inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont prescrites conformément aux dispositions figurant dans ladite annexe I. Concernant ces spécialités, l'addenda à la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe II du présent arrêté.