Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0624988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SANS0624988A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


L'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est modifié pour ce qui concerne les spécialités Zophren conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.