Article 1
L'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est modifié pour ce qui concerne les spécialités Zophren conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0624988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/SANS0624988A/jo/article_1
Texte n°66
L'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé est modifié pour ce qui concerne les spécialités Zophren conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.