Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/DEFD0600674A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».