Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/DEFD0600674A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2001,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau d'expertise générale et de légistique ; ».
    II. - Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures, lequel comporte la section de documentation ; ».


  • La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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