Article 3
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
- groupe 1 : 4 216,86 ;
- groupe 2 : 3 689,75 ;
- groupe 3 : 3 162,64 .
Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0620307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/MAEA0620307A/jo/article_3
Texte n°5