Arrêté du 3 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0600431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/INTA0600431A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les listes électorales seront affichées le jeudi 8 juin 2006. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, par le directeur des ressources humaines (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton (porte 848), 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, dans les mêmes conditions.