Article 21
L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_21
Texte n°35
L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.
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