Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0600967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600967A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Portent l'appellation « cheval de selle » et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.